Code du travail · Article

Article R4216-12

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Dégagements

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 2 : Dégagements

IdentifiantLEGIARTI000018532416

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4216-12 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les marches obéissent aux caractéristiques suivantes :

2. 1° Elles ne sont pas glissantes ;

3. 2° S'il n'y a pas de contremarche, les marches successives se recouvrent de 5 centimètres ;

4. 3° Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales ;

5. 4° Les dimensions des marches des escaliers sont conformes aux règles de l'art ;

6. 5° Les volées ne comptent pas plus de 25 marches ;

7. 6° Les paliers ont une largeur égale à celle des escaliers et, en cas de volées non contrariées, leur longueur est supérieure à 1 mètre ;

8. 7° Les escaliers tournants sont à balancement continu sans autre palier que ceux desservant les étages ;

9. 8° Les dimensions des marches sur la ligne de foulée à 0,60 mètre du noyau ou du vide central sont conformes aux règles de l'art ;

10. 9° Le giron extérieur des marches est inférieur à 0,42 mètre.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-4-7 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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