Code du travail · Article

Article R4216-17

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 4 : Chauffage des locaux

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 4 : Chauffage des locaux

IdentifiantLEGIARTI000018532402

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4216-17 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions des articles R. 4227-16 et R. 4227-18 à R. 4227-20 sur le chauffage des locaux ainsi que celles des réglementations particulières relatives :

2. 1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;

3. 2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;

4. 3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-4-9 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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