Code du travail · Article

Article R4216-21

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
  4. Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
  5. Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
  6. Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables
IdentifiantLEGIARTI000022765005
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4216-21 du Code du travail (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :

2. 1° Les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues aux articles R. 4227-42 et suivants ;

3. 2° Les dispositions de l'article R. 4215-12 ;

4. 3° Les dispositions spécifiques de l'arrêté prévu par l'article R. 4227-27 pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-4-12 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022765005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.