Code du travail · Article

Article R4216-22

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables

IdentifiantLEGIARTI000018532390

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4216-22 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les locaux ou les emplacements dans lesquels doivent être entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée disposent d'une ventilation permanente appropriée.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-4-12 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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