Code du travail · Article

Article R4222-16

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Locaux à pollution spécifique

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre II : Aération, assainissement
Section 3 : Locaux à pollution spécifique

IdentifiantLEGIARTI000018532306

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4222-16 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les installations de recyclage comportent un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de défaut, les mesures nécessaires sont prises par l'employeur pour maintenir le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle définies aux articles R. 4222-10 et R. 4412-149, le cas échéant, en arrêtant le recyclage.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-5-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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