Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
RattachementSection 5 : Contrôle et maintenance des installations
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
- Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
- Chapitre II : Aération, assainissement
- Section 5 : Contrôle et maintenance des installations
IdentifiantLEGIARTI000018532289
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4222-22 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent :
2. 1° Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;
3. 2° La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au présent chapitre.
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