Code du travail · Article

Article R4222-24

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 6 : Travaux en espace confiné

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre II : Aération, assainissement
Section 6 : Travaux en espace confiné

IdentifiantLEGIARTI000018532283

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4222-24 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Pendant l'exécution des travaux, la ventilation est réalisée suivant les prescriptions de l'article R. 4222-6 ou R. 4222-11, selon qu'il s'agit d'un local à pollution non spécifique ou d'un local à pollution spécifique, de manière à maintenir la salubrité de l'atmosphère et à en assurer un balayage permanent, sans préjudice, pour les travaux souterrains, des dispositions des articles R. 4534-43 à R. 4534-49.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-5-12 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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