Code du travail · Article

Article R4223-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Éclairage

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique
Section 1 : Éclairage

IdentifiantLEGIARTI000018532265

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4223-4 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Pendant la présence des travailleurs dans les lieux mentionnés à l'article R. 4223-1, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, sont au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau suivant :

LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL et leurs dépendances	VALEURS MINIMALES d'éclairement
Voies de circulation intérieur	40 lux
Escaliers et entrepôts	60 lux
Locaux de travail, vestiaires, sanitaires	120 lux
Locaux aveugles affectés à un travail permanent	200 lux

ESPACES EXTERIEURS	VALEURS MINIMALES d'éclairement
Zones et voies de circulation extérieures	10 lux
Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent	40 lux

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-7-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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