Code du travail · Article

Article R4223-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Éclairage

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique
Section 1 : Éclairage

IdentifiantLEGIARTI000018532261

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4223-6 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement, dans un même local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général est compris entre 1 et 5.

2. Il en est de même pour le rapport des niveaux d'éclairement entre les locaux contigus en communication.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-7-3 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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