Code du travail · Article

Article R4225-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre V : Aménagement des postes de travail
Section 2 : Confort au poste de travail
Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons

IdentifiantLEGIARTI000036483598

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4225-3 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.

2. La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique.

3. Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-3-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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