1. Les dispositions du présent chapitre fixent les règles relatives à l'utilisation des installations électriques permanentes et temporaires. Elle fixent également les règles relatives à la réalisation, par l'employeur, d'installations électriques temporaires ou d'installations électriques permanentes nouvelles ou relatives aux adjonctions et modifications apportées par celui-ci aux installations électriques existantes.
Code du travail · Article
Article R4226-1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Champ d'application et définitions
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
- Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
- Chapitre VI : Installations électriques
- Section 1 : Champ d'application et définitions
IdentifiantLEGIARTI000022765094
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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