Code du travail · Article

Article R4227-24

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables

IdentifiantLEGIARTI000018532093

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4227-24 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les locaux mentionnés à l'article R. 4227-22 ainsi que ceux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables ou des matières dans un état physique tel qu'elles sont susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie, sont utilisés de telle sorte que :

2. 1° Aucun poste habituel de travail ne se trouve à plus de 10 mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l'extérieur ;

3. 2° Les portes de ces locaux s'ouvrent vers l'extérieur ;

4. 3° Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci s'ouvrent très facilement de l'intérieur.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-12-15 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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