Code du travail · Article

Article R4227-25

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables

IdentifiantLEGIARTI000018532091

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4227-25 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Il est interdit de déposer et de laisser séjourner les substances, préparations ou matières mentionnées aux articles R. 4227-22 et R. 4227-24 dans les escaliers, passages et couloirs, sous les escaliers ainsi qu'à proximité des issues des locaux et bâtiments.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-12-15 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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