Code du travail · Article

Article R4227-41

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie

IdentifiantLEGIARTI000018532051

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4227-41 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent préciser certaines dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie et rendre obligatoires certaines normes concernant ce matériel.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-12-19 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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