Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 6 : Prévention des explosions
IdentifiantLEGIARTI000018532043
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4227-44 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Afin d'assurer la prévention des explosions et la protection contre celles-ci, l'employeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d'exploitation sur la base des principes de prévention et dans l'ordre de priorité suivant :
2. 1° Empêcher la formation d'atmosphères explosives ;
3. 2° Si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives, éviter leur inflammation ;
4. 3° Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.