Code du travail · Article

Article R4227-46

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 6 : Prévention des explosions

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 6 : Prévention des explosions

IdentifiantLEGIARTI000018532039

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4227-46 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'employeur évalue les risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :

2. 1° De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ;

3. 2° De la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;

4. 3° Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ;

5. 4° De l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-12-26 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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