Code du travail · Article

Article R4227-51

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 6 : Prévention des explosions
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
  4. Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
  5. Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
  6. Section 6 : Prévention des explosions
IdentifiantLEGIARTI000018532028
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4227-51 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les accès des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs sont signalés conformément aux dispositions de l'arrêté relatif à la signalisation de santé et de sécurité au travail prévu par l'article R. 4224-24.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-12-28 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018532028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.