Code du travail · Article

Article R4227-52

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 6 : Prévention des explosions
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
  4. Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
  5. Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
  6. Section 6 : Prévention des explosions
IdentifiantLEGIARTI000018532026
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4227-52 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d'évaluation des risques.

2. Ce document comporte les informations relatives au respect des obligations définies aux articles R. 4227-44 à R. 4227-48, notamment :

3. 1° La détermination et l'évaluation des risques d'explosion ;

4. 2° La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs définis à la présente section ;

5. 3° La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter ;

6. 4° Les emplacements auxquels s'appliquent les prescriptions minimales prévues par l'article R. 4227-50 ;

7. 5° Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité ;

8. 6° Le cas échéant, la liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l'employeur ou dont l'exécution est subordonnée à la délivrance d'une autorisation par l'employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet ;

9. 7° La nature des dispositions prises pour que l'utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-12-29 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018532026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.