Code du travail · Article

Article R4227-53

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 6 : Prévention des explosions

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 6 : Prévention des explosions

IdentifiantLEGIARTI000018532024

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4227-53 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail, le chef de l'entreprise utilisatrice précise dans le document relatif à la protection contre les explosions le but, les mesures et les modalités de mise en œuvre de la coordination générale des mesures de prévention qui lui incombe en application des dispositions des articles R. 4511-5 à R. 4511-8.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-12-29 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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