Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier : Règles générales
Section 1 : Définitions et champs d'application.
Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché
Paragraphe 1 : Machines
IdentifiantLEGIARTI000019760838
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4311-4-4 du Code du travail (version du 29 décembre 2009)Légifrance →
1. Est un accessoire de levage un composant ou équipement non lié à la machine de levage, permettant la préhension de la charge, placé soit entre la machine et la charge, soit sur la charge elle-même ou destiné à faire partie intégrante de la charge et est mis isolément sur le marché.
2. Sont considérés comme accessoires de levage les élingues et leurs composants.
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