1. Est un dispositif amovible de transmission mécanique un composant amovible destiné à la transmission de puissance entre une machine automotrice ou un tracteur et une autre machine en les reliant au premier palier fixe. Lorsque ce dispositif est mis sur le marché avec le protecteur, l'ensemble est considéré comme constituant un seul produit.
Code du travail · Article
Article R4311-4-6
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.
CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Machines
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
- Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
- Chapitre Ier : Règles générales
- Section 1 : Définitions et champs d'application.
- Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché
- Paragraphe 1 : Machines
IdentifiantLEGIARTI000019760833
Texte parentLEGITEXT000006072050
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