Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier : Règles générales
Section 1 : Définitions et champs d'application.
Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché
Paragraphe 2 : Quasi-machines
IdentifiantLEGIARTI000019760821
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4311-6 du Code du travail (version du 29 décembre 2009)Légifrance →
1. Est soumis aux règles des articles R. 4313-7 à R. 4313-11 prévues pour la mise sur le marché d'une quasi-machine tout produit répondant à la définition suivante :
2. Ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie.
3. Une quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine mentionnée au 1° de l'article R. 4311-4-1.
4. Un système d'entraînement est une quasi-machine.