Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre III : Procédures de certification de conformité
Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché
Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Paragraphe 2 : Quasi-machines
IdentifiantLEGIARTI000019761288
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4313-8 du Code du travail (version du 29 décembre 2009)Légifrance →
1. La documentation technique pertinente précise les règles techniques de l'annexe I figurant à la fin du présent titre qui sont appliquées pour la quasi-machine. Elle couvre la conception, la fabrication et le fonctionnement de la quasi-machine dans la mesure nécessaire à l'évaluation de la conformité avec ces règles techniques.
2. Cette documentation technique est disponible ou peut l'être dans de brefs délais.
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