Code du travail · Article

Article R4321-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Principes

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier : Règles générales
Section 1 : Principes

IdentifiantLEGIARTI000018531557

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4321-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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