Code du travail · Article

Article R4322-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Maintien en état de conformité

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre II : Maintien en état de conformité

IdentifiantLEGIARTI000018531541

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4322-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus et dont la réparation n'est pas susceptible de garantir le niveau de protection antérieur à la détérioration, sont immédiatement remplacés et mis au rebut.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-1-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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