Code du travail · Article

Article R4323-104

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle
Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs

IdentifiantLEGIARTI000018531284

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4323-104 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle :

2. 1° Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège ;

3. 2° Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;

4. 3° Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;

5. 4° Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-43 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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