Code du travail · Article

Article R4323-110

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
  4. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
  5. Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
  6. Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle
IdentifiantLEGIARTI000037011422
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4323-110 du Code du travail (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Pour les appareils de radiologie industrielle, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit les règles minimales d'installation et d'utilisation compte tenu des modes d'exposition et des caractéristiques de ces appareils.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037011422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.