Code du travail · Article

Article R4323-14

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
  4. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
  5. Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
  6. Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail
IdentifiantLEGIARTI000018531503
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4323-14 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le montage et le démontage des équipements de travail sont réalisés de façon sûre, en respectant les instructions du fabricant.

2. La remise en service d'un équipement de travail après une opération de maintenance ayant nécessité le démontage des dispositifs de protection est précédée d'un essai permettant de vérifier que ces dispositifs sont en place et fonctionnent correctement.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018531503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.