Code du travail · Article

Article R4323-17

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail

IdentifiantLEGIARTI000018531497

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4323-17 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsque les mesures prises en application des articles R. 4321-1 et R. 4321-2 ne peuvent pas être suffisantes pour préserver la santé et assurer la sécurité des travailleurs, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que :

2. 1° Seuls les travailleurs désignés à cet effet utilisent l'équipement de travail ;

3. 2° La maintenance et la modification de cet équipement de travail ne soient réalisées que par les seuls travailleurs affectés à ce type de tâche.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-9 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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