Code du travail · Article

Article R4323-18

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail

IdentifiantLEGIARTI000018531495

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4323-18 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les machines à amenage manuel des pièces à travailler ou à déplacement manuel des outillages sont équipées des outils et accessoires appropriés évitant que les phénomènes de rejet ou d'entraînement pouvant survenir créent un risque pour les travailleurs.

2. Les machines à travailler le bois destinées au dégauchissage, au rabotage, au toupillage pour lesquelles la pièce à usiner est amenée manuellement au contact des outils en rotation sont équipées de dispositifs anti-rejet tels que des outils à section circulaire à limitation de pas d'usinage ou des outils anti-rejet appropriés.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-13 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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