Code du travail · Article

Article R4323-19

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
  4. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
  5. Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
  6. Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail
IdentifiantLEGIARTI000018531493
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4323-19 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur en vue de s'assurer que sont accomplies les opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement de l'équipement de travail dans des conditions permettant de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

2. Ces arrêtés précisent la nature des informations portées sur le carnet de maintenance.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-12 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018531493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.