Code du travail · Article

Article R4323-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail

IdentifiantLEGIARTI000036483675

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4323-20 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, s'il y a lieu, et du comité social et économique.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-12 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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