RattachementSous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
Section 1 : Prescriptions techniques communes
Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies
IdentifiantLEGIARTI000018531228
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4324-20 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. La dissipation des énergies accumulées dans les équipements de travail doit pouvoir s'effectuer aisément, sans que puisse être compromise la sécurité des travailleurs.
2. Lorsque la dissipation des énergies ne peut être obtenue, la présence de ces énergies est rendue non dangereuse par la mise en œuvre de moyens adaptés mis à la disposition des opérateurs.