Code du travail · Article

Article R4324-45

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles

IdentifiantLEGIARTI000018531166

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4324-45 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les équipements de travail mobiles automoteurs qui, par eux-mêmes ou du fait de leurs remorques ou de leur chargement, présentent des risques d'incendie sont munis de dispositifs de lutte contre l'incendie, sauf si le lieu d'utilisation en est équipé à des endroits suffisamment rapprochés.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-41 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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