Code du travail · Article

Article R4411-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 6 juin 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Définitions et principes de classement

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
Section 2 : Définitions et principes de classement

IdentifiantLEGIARTI000018531150

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4411-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. On entend par substances, les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-51 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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