1. En ce qui concerne les substances déclarées en application de la sous-section 1, ne relève pas de la divulgation du secret industriel et commercial la communication des éléments suivants :
2. 1° Le nom commercial de la substance ;
3. 2° Le nom du fabricant et du déclarant ;
4. 3° Les propriétés physico-chimiques de la substance ;
5. 4° Les possibilités de rendre inoffensive la substance ;
6. 5° Le résumé des résultats des essais toxicologiques et écotoxicologiques ;
7. 6° Le degré de pureté de la substance et l'identité des impuretés ou des additifs considérés comme dangereux, au sens de l'article R. 4411-6, si ces éléments sont indispensables pour le classement et l'étiquetage de la substance ;
8. 7° Les méthodes et les précautions recommandées relatives à la manipulation, au stockage, au transport, à la prévention des incendies et des autres dangers que peut présenter la substance, aux mesures d'urgence à prendre en cas de dispersion accidentelle et en cas d'accident de personne ;
9. 8° Les informations contenues dans la fiche de données de sécurité ;
10. 9° Dans le cas de substances dangereuses classées et étiquetées en application de l'article L. 4411-6, les méthodes d'analyse permettant de les détecter dans l'environnement et de déterminer l'exposition directe de l'homme.