Code du travail · Article

Article R4411-6

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Définitions et principes de classement
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre Ier : Risques chimiques
  5. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
  6. Section 2 : Définitions et principes de classement
IdentifiantLEGIARTI000030680359
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4411-6 du Code du travail (version du 6 juin 2015)Légifrance →

1. Sont considérés comme dangereux les substances et mélanges qui répondent aux critères de classification relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l'environnement définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-51 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030680359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.