Code du travail · Article

Article R4411-72

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 6 juin 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Étiquetage et emballage

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs
Sous-section 1 : Étiquetage et emballage

IdentifiantLEGIARTI000018530992

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4411-72 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les substances auxquelles, en raison des quantités mises sur le marché ou de leur utilisation à des fins de recherche et de développement scientifique, s'appliquent les dispositions des articles R. 4411-19 à R. 4411-22 sont, dans la mesure où leurs propriétés dangereuses sont connues du déclarant, emballées et étiquetées en fonction de ces propriétés et dans des conditions conformes aux arrêtés mentionnés à l'article R. 4111-69.

2. Lorsque les essais et recherches sont en cours, l'étiquette porte la mention : « Attention : substance non encore testée complètement ».

3. L'étiquetage est rédigé en français.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-52-5 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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