Code du travail · Article

Article R4411-79

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 6 juin 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Utilisation de dénominations de remplacement

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs
Sous-section 3 : Utilisation de dénominations de remplacement

IdentifiantLEGIARTI000018530974

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4411-79 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail, de la santé, de l'agriculture, de l'environnement et de la consommation précisent la nature des substances irritantes ou nocives pour lesquelles l'autorisation peut être demandée, déterminent le contenu du dossier de demande et désignent l'organisme agréé chargé de donner un avis sur les demandes.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-53-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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