Code du travail · Article

Article R4412-107

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention

IdentifiantLEGIARTI000025819019

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4412-107 du Code du travail (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. L'employeur informe le donneur d'ordre de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'opération.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-59-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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