RattachementParagraphe 4 : Principes et moyens de prévention
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention
IdentifiantLEGIARTI000025819015
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-109 du Code du travail (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible.
2. Ces moyens comprennent :
3. 1° L'abattage des poussières ;
4. 2° L'aspiration des poussières à la source ;
5. 3° La sédimentation continue des fibres en suspension dans l'air ;