RattachementSous-section 3 : Mesures et moyens de prévention
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention
IdentifiantLEGIARTI000018530929
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-11 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. L'employeur définit et applique les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux :
2. 1° En concevant et en organisant des méthodes de travail adaptées ;
3. 2° En prévoyant un matériel adéquat ainsi que des procédures d'entretien régulières qui protègent la santé et la sécurité des travailleurs ;
4. 3° En réduisant au minimum le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être, tout en tenant compte des risques encourus par un travailleur isolé ;
5. 4° En réduisant au minimum la durée et l'intensité de l'exposition ;
6. 5° En imposant des mesures d'hygiène appropriées ;
7. 6° En réduisant au minimum nécessaire la quantité d'agents chimiques présents sur le lieu de travail pour le type de travail concerné ;
8. 7° En concevant des procédures de travail adéquates, notamment des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant de tels agents.