Code du travail · Article

Article R4412-111

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention

IdentifiantLEGIARTI000025819009

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4412-111 du Code du travail (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. L'employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle de façon à garantir pendant toute la durée de l'opération le niveau d'empoussièrement le plus bas possible et, en tout état de cause, conforme à celui qu'il a indiqué dans le document prévu par l'article R. 4412-99.

2. Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les conditions de choix, d'entretien et de vérification périodique :

3. 1° Des moyens de protection collective ;

4. 2° Des équipements de protection individuelle.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-59-5 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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