RattachementParagraphe 4 : Principes et moyens de prévention
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention
IdentifiantLEGIARTI000025819003
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-113 du Code du travail (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d'empoussièrement estimés et les processus mis en œuvre, en fonction de l'évolution des techniques d'organisation et de protection :
2. 1° Les règles techniques que respectent les entreprises qui réalisent des opérations ;
3. 2° Les moyens de protection collective ;
4. 3° Les équipements de protection individuelle ;
5. 4° Les mesures de protection de l'environnement du chantier ;
6. 5° Les dispositions applicables en fin de travaux.