RattachementParagraphe 6 : Organisation du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
Paragraphe 6 : Organisation du travail
IdentifiantLEGIARTI000036483716
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-118 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d'efforts :
2. 1° La durée de chaque vacation ;
3. 2° Le nombre de vacations quotidiennes ;
4. 3° Le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;
5. 4° Le temps de pause après chaque vacation, qui s'ajoute au temps de pause prévu aux articles L. 3121-16 et L. 3121-17.
6. Il consulte le médecin du travail, le comité social et économique sur ces dispositions.