RattachementParagraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements
IdentifiantLEGIARTI000025818920
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-128 du Code du travail (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Afin de s'assurer de l'absence de dispersion de fibres d'amiante dans l'environnement du chantier et des locaux adjacents, l'employeur vérifie le respect de la valeur fixée à l'article R. 1334-29-3 du code de la santé publique par des mesures d'empoussièrement réalisées :
2. 1° Dans la zone d'approche de la zone de travail ;
3. 2° Dans la zone de récupération ;
4. 3° En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux ;
5. 4° A proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ;
6. 5° En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l'extérieur.