Code du travail · Article

Article R4412-135

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage

IdentifiantLEGIARTI000025818895

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4412-135 du Code du travail (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Dans le cas d'une démolition, le plan de démolition prévoit le retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant sauf lorsque celui-ci causerait un plus grand risque pour les travailleurs que si l'amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés sur place.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article 10 de l'arrêté du 14 mai 1996 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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