RattachementParagraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage
IdentifiantLEGIARTI000046861339
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-138-2 du Code du travail (version du 1er février 2023)Légifrance →
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