Code du travail · Article

Article R4412-144

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 1 : Champ d'application

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante
Paragraphe 1 : Champ d'application

IdentifiantLEGIARTI000025818836

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4412-144 du Code du travail (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 2° de l'article R. 4412-94.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-59-16 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.