Code du travail · Article

Article R4412-153

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 18 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre Ier : Risques chimiques
  5. Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
  6. Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
  7. Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques
IdentifiantLEGIARTI000018530548
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-153 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent les méthodes de mesure du respect des valeurs limites biologiques.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-54-17 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018530548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.